Le règlement intérieur

Règlement intérieur du collège Alphonse DAUDET – La Valette du Var

Textes de référence:

Vu le code de l’éducation. Vu le décret n°91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE.

Vu le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré. Vu le décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’État relevant du ministère de l’Éducation nationale .Vu la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et les obligations des élèves.

Vu la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves.

Vu la circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline.

Vu la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n°2044-176 du 19 octobre 2044) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE.

Vu la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.

Vu la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignements et de formation.

Vu la circulaire n°2011-111 du 1^er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.Vu la circulaire n°2011-112 du 1^er août 2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE.

Vu l’avis de la commission permanente du collège en date du 18 mai 2015. Vu la loi n°298-698 du 03 août 2018.

Préambule

Le présent règlement est établi dans le respect des dispositions générales fixées par voie réglementaire notamment celles du code de l’éducation. Il comporte quatre annexes : Charte des règles de civilité du collégien, règlement du service annexe de restauration, charte d’utilisation des outils informatiques, charte de la laïcité.

Le collège, lieu d’instruction, d’éducation et de formation doit permettre la réussite scolaire et l’épanouissement des jeunes scolarisés, l’apprentissage de la responsabilité individuelle et collective, et la formation de citoyens en vue de leur insertion sociale et professionnelle dans la société.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Au nom des principes de neutralité, de laïcité et d’égalité, il ne saurait être accepté un comportement :

qui constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
qui porterait atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté scolaire,
qui compromettrait leur santé ou leur scolarité,
qui perturberait le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants,
qui troublerait l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même, comme pour sa famille, qui adhère aux dispositions du présent règlement. Par cette inscription, l’élève et sa famille s’engagent à appliquer et à respecter le règlement intérieur du collège.

Toute vie collective nécessite que soient fixées des règles qui impliquent des droits mais aussi des devoirs pour tous.

Le respect de ces règles est une condition nécessaire pour qu’il existe dans l’établissement un climat serein, de tolérance, de confiance et d’ordre, indispensable au bon déroulement des apprentissages et plus largement au bien-être des élèves et des personnels.

Article 1.Le collège : un service public d’éducation

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et principes que chacun se doit de respecter :

Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination,
Le devoir de chacun de n’user d’aucune violence,
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux,
Le travail, l’assiduité, la ponctualité.

Le collège est soumis aux réglementations en vigueur concernant l’usage du tabac, de l’alcool et des drogues qui sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement tout comme l’usage des cigarettes électroniques.

Article 2.Les droits et obligations des élèves au collège comme aux abords de l’établissement

Article 2.1Les droits

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de ses biens personnels et de son travail ainsi qu’à la reconnaissance de ses efforts.

Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective, du droit de réunion et du droit d’affichage dont les modalités d’exercice restent soumises à l’autorisation du chef d’établissement. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur sécurité ou leur santé.

Article 2.2Les obligations

Le respect du règlement intérieur et de ses annexes. (Ils sont diffusés à la rentrée à chaque élève).

L’assiduité consistant à participer au travail scolaire (écrit et oral) tant pour les disciplines obligatoires que pour les options et dispositifs d’aide auxquels l’élève est inscrit.

Le respect des horaires d’enseignement ainsi que des contenus des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Le respect des autres élèves et de tous les personnels : politesse, dialogue et écoute sont à privilégier en cas de différend. En cas de difficulté l’élève doit contacter un adulte du collège.

Le devoir de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit.

Le respect de l’environnement et du matériel et notamment des matériels de sécurité.

Article 3.Les règles de vie dans l’établissement

Article 3.1Organisation et fonctionnement du collège

Article 3.1.1Présence des élèves au collège

Dans le calme sans cri ni bousculade en se rendant directement dans la salle où les élèves sont attendus, sans détour inutile. Pour l’entrée en cours, dès la sonnerie, mise en rang à la porte de leur salle de cours ou à l’emplacement prévu dans la cour pour l’EPS. A la fin du cours, la sortie de la salle n’est pas autorisée avant la sonnerie et le signal de l’adulte responsable. Les élèves ne doivent pas rester dans les couloirs et les escaliers lors des récréations ou pendant la pause déjeuner.

Article 3.1.2Circulation

Les élèves doivent sortir des bâtiments et se regrouper dans la cour et sous les préaux. Toute sortie à l’extérieur du collège est interdite pendant les récréations et la pause déjeuner pour les élèves demi-pensionnaires.

Article 3.1.3Récréation

Article 3.1.4Restaurant scolaire

Il s’agit d’un service proposé aux familles. L’inscription est annuelle. Le coût est forfaitaire, payable en début de trimestre dans la quinzaine qui suit la réception de la facture. Le moment du repas est un temps de convivialité. Les élèves se doivent de ne pas gaspiller la nourriture ainsi que de respecter l’hygiène et la propreté de la salle de restauration. L’inscription entraîne l’obligation de prendre son repas. La consommation des aliments se fait exclusivement à l’intérieur du restaurant. Tout apport extérieur de nourriture est interdit sauf pour raison de santé dans le cadre d’un PAI (protocole d’accueil individualisé). Pendant la pause-déjeuner, des écarts de conduite répétés peuvent donner lieu à une exclusion temporaire du service de restauration. Les règles spécifiques à la fréquentation du restaurant scolaire sont annexées au présent règlement.

Article 3.1.5Régime de sortie

Au début de l’année scolaire, il est demandé aux parents d’autoriser ou non leur enfant à quitter le collège en cas d’absence d’un professeur. Cette information est notée sur le carnet de liaison. Pour les élèves demi-pensionnaires, la sortie de l’établissement n’est possible qu’en fin de journée ou après le repas si l’élève n’a pas cours l’après-midi. La sortie ne sera possible qu’aux heures d’ouverture du portail aux élèves.

Toute autre demande devra être formulée par écrit à l’attention du Chef d’établissement et remise à la Conseillère Principale d’Éducation.

Article 3.1.6 Organisation des soins et urgences

En cas de maladie, blessure ou accident, le responsable légal de l’élève est contacté par l’administration du collège. Pour une prise en charge dans les plus brefs délais. Il est indispensable de signaler tout changement de coordonnées. En cas de nécessité, les services d’urgence seront prévenus et l’enfant conduit à l’hôpital le plus proche. Toute prise de médicaments dans l’enceinte du collège nécessite une prescription médicale, les médicaments et l’ordonnance doivent être déposés à l’infirmerie. Toute incapacité temporaire(*) ayant des répercussions sur le travail scolaire ou la mobilité doit être signalée par un message des parents inscrit sur le carnet de liaison, la durée probable de l’incapacité sera précisée. Un élève ne peut appeler directement sa famille pour venir le chercher, il doit respecter la procédure suivante :

Si un élève souhaite se rendre à l’infirmerie, il doit :

lorsqu’il est en classe : en faire la demande à son enseignant.e qui complétera le carnet (feuillet « passage à l’infirmerie »). L’élève sera ensuite accompagné par un délégué ;
lorsqu’il est sur le temps hors classe : s’adresser à la vie scolaire puis se rendre à l’infirmerie. L’élève sera accompagné par un assistant d’éducation.
Si l’infirmière n’est pas présente, l’élève doit se diriger vers la vie scolaire.

Article 3.2Organisation de la vie scolaire et des études

Article 3.2.1Carnet de liaison

Il est un lien officiel entre l’élève, sa famille et le collège. Il représente l’identité de l’élève, à ce titre, il doit comporter une photo et n’être le support d’aucune personnalisation (autocollants, graffitis…). Le jour de la rentrée, tout élève reçoit un carnet de liaison qui sera toujours en sa possession au sein du collège et présenté à toute personne qui lui en fera la demande. Il est montré au personnel de surveillance à l’entrée du collège et pour toute sortie avant 17h. Il devra être bien tenu et visé régulièrement par les parents. Perte ou détérioration du carnet de liaison implique l’obligation d’un rachat sous 24h et est passible de punition.

Si un élève oublie son carnet, il doit dès son entrée dans l’établissement, récupérer une fiche de suivi (« oubli de carnet ») en vie scolaire. En cas de récidive, une punition pourra être prononcée.

Article 3.2.2Présence et ponctualité

La présence en cours est obligatoire pour toutes les disciplines, options et dispositifs d’aide auxquels l’élève est inscrit. Un contrôle des présences est effectué pour chaque séquence.

Respect des horaires : Les retards gênent le bon déroulement des cours. Les élèves étant alors amenés à se déplacer seuls dans l’établissement, cela pose un problème de sécurité. Un retard sans motif valable sera passible d’une punition infligée par la personne constatant le retard.

En début de ½ journée : après la sonnerie d’entrée en cours, l’élève n’est pas admis sans un passage au service de la vie scolaire. Si le retard est inférieur à 15 min, le professeur avec qui l’élève avait cours sera prévenu téléphoniquement et décidera s’il accepte ou non l’élève en classe ; dans la négative ou si le retard est supérieur à 15 min, l’élève sera dirigé en étude. Les parents seront informés du retard de leur enfant.

A l’intercours : si l’élève est en retard parce qu’il a été retenu par un professeur, celui-ci lui remet un billet afin de l’excuser auprès du professeur suivant.

Absences : conformément aux articles R131-5 à R131-7 du code de l’Éducation, toute absence doit être signalée sans délai à l’établissement (par Pronote, mail ou téléphone) et le motif doit être communiqué par écrit sur le bulletin d’absence du carnet de correspondance dès le retour de l’élève. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans justificatif au moins quatre demi-journées dans la mois, un signalement est effectué par l’établissement auprès des services académiques qui prennent alors les dispositions prévues dans le de code de l’Éducation.

Article 3.2.3Éducation Physique et Sportive (EPS)

Les élèves doivent venir en cours d’EPS avec une tenue adaptée et précisée en début d’année par l’enseignant.

L’EPS est une discipline obligatoire, un élève ne peut en être dispensé. Si un médecin constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude, la durée de celle-ci et précisant les contre-indications en termes d’incapacité fonctionnelle (voir modèle inséré dans le carnet de liaison). L’élève remettra le certificat médical à son professeur, un enseignement adapté à ses possibilités sera mis en place (tâches d’arbitrage, d’observation, de recherche de connaissance, etc.). Si l’inaptitude de l’élève ne permet pas cet enseignement adapté, l’élève devra être présent au collège, il sera accueilli au CDI ou en étude. Pour les inaptitudes de plus de trois mois, le certificat médical sera transmis au médecin scolaire.

Article 3.2.4Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les élèves sont accueillis pour y lire, faire de la recherche documentaire, préparer un exposé, s’informer sur l’orientation ou emprunter des ouvrages. C’est un lieu d’études où le calme est nécessaire pour le bien-être et le respect de tous. Les règles de fonctionnement (horaires, conditions d’accès, usage des ordinateurs et d’Internet, durée du prêt..) font l’objet d’un affichage annuel. Tout trouble au calme et à l’ambiance de travail peut entraîner une interdiction d’accès au CDI.

Article 3.2.5Suivi des études par les parents

Les parents sont informés du travail de leur enfant grâce à l’espace numérique de travail du collège

au cahier de textes de l’élève.
aux devoirs surveillés que chaque élève doit conserver,
aux bulletins trimestriels.
aux réunions parents – professeurs et aux rendez-vous que les parents peuvent demander aux professeurs.

Accès Internet : le cahier de textes, les notes, les absences, les punitions et sanctions, des informations sur le fonctionnement de l’établissement doivent être consultées via Internet dans un espace personnel pour lequel chaque parent recevra les codes d’accès en début d’année. A consulter régulièrement !

Coordonnées : Afin de rester toujours joignables, il est indispensable que les parents signalent au secrétariat toute modification de leur adresse, téléphone et adresse électronique ou de leur situation familiale.

Article 3.2.6Étude surveillée

Il s’agit d’un lieu de travail personnel. Chaque élève veillera par son comportement à respecter les conditions de travail de ses camarades. Les études sont sous la responsabilité du personnel de la Vie Scolaire qui a toute autorité pour faire respecter les règles de vie collective.

Une aide aux devoirs sera proposée en début et fin de journée en fonction des moyens alloués à l’établissement dans le cadre de l’accompagnement éducatif. L’accueil se fera sur inscription préalable, l’élève s’engagera à prévoir du travail à réaliser et à avoir un comportement d’écoute et de respect.

Article 3.2.7Biens personnels

En début d’année, une liste des fournitures obligatoires est remise à chaque élève. L’élève n’apportera aucun objet de valeur pouvant attirer la convoitise ainsi que tout objet pouvant être dangereux ou perturber la vie collective (jeux d’eau, cartes pokémone ou autres, etc).

La loi n°2018-698 du 3 août 2018, interdit formellement l’usage du téléphone portable et des équipements terminaux de communication électroniques (téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes etc) dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être rangés et éteints avant l’entrée dans le collège. Tout élève qui enfreint ce principe, enfreint donc la loi. Dans ce cas, des courriers de rappels à la loi seront envoyés et seront accompagnés systématiquement de punition et / ou de sanction disciplinaires si récidive. Il en est de même des appareils d’écoute musicale. En cas de confiscation les appareils ne pourront être remis qu’aux représentants légaux de l’élève mineur.

Article 3.2.8La tenue

Elle doit être décente, propre, adaptée à l’activité scolaire et à la sécurité. Les couvre-chefs doivent être ôtés à l’entrée dans les bâtiments. Les vêtements prévus pour l’extérieur doivent être ôtés à l’entrée en cours.

Article 4.La sécurité

Article 4.1Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectées, notamment celles concernant l’évacuation des locaux en cas de sinistre (affichées dans chaque salle), celles concernant le matériel (extincteurs, détecteurs de fumée, issues de secours …), celles concernant la circulation dans l’établissement et la cour de récréation, celles données lors des cours et travaux pratiques, lors des sorties et voyages scolaires…

Article 4.2Produits et objets dangereux

Sont interdits tous les objets ou produits pouvant présenter un danger pour les biens ou les personnes. (armes réelles ou factices, briquets, pétards, cigarette, cigarettes électronique etc)

Article 4.3Motocycle

Conformément au code de la route, les élèves doivent descendre de leur deux-roues dès qu’ils accèdent au trottoir. Les moteurs doivent être arrêtés. Dans le garage à vélo, les élèves doivent cadenasser leur véhicule.

Article 4.4En situation de crise sanitaire

La déclinaison du protocole sanitaire ministériel qui s’applique au collège doit être respectée par les personnels et les élèves.

Article 5.Les Procédures disciplinaires

Les faits d’indiscipline, les transgressions ou manquements au présent règlement, à la charte de vie scolaire et aux règles de vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions décidées par tout adulte du collège, soit de sanctions relevant de la décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.

Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement : elle est expliquée à l’élève concerné à qui la possibilité de s’expliquer sera offerte. Des mesures de réparation, d’accompagnement seront recherchées afin de faire comprendre au fautif la portée de ses actes ou de ses paroles et lui rappeler le sens et l’utilité de la loi.

Article 5.1Les punitions

Elles sont graduelles, notées sur PRONOTE et / ou le carnet de liaison et visées par les parents.

la remarque pour le travail ou la conduite,
la confiscation pour la journée d’un objet non autorisé,
le devoir supplémentaire
la retenue au collège : réalisation d’un travail scolaire en étude ou avec tout adulte de l’établissement

Des mesures exceptionnelles, de gravité supérieure :

l’exclusion ponctuelle du cours avec travail à faire en étude

Article 5.2Les sanctions

Elles sont notifiées à la famille par courrier et sont conservées dans le dossier administratif de l’élève pour la durée prévue par les textes en vigueur.

l’avertissement,
le blâme,
la mesure de responsabilisation au sein ou en dehors du collège (durée maximale 20 heures)
l’exclusion temporaire de la classe avec maintien au collège (durée maximale 8 jours)
l’exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension, prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline (durée maximale 8 jours)
l’exclusion définitive du collège ou de la demi-pension prononcée par le conseil de discipline

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Les mesures d’exclusion temporaire du collège sont assorties de mesures d’accompagnement afin d’assurer la continuité des apprentissages (travaux scolaires, stages en entreprises dans le cadre du projet d’orientation…). Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux mesures d’exclusions temporaires.

En cas de graves dysfonctionnements constatés, le Chef d’établissement pourra saisir les services compétents :

Rectorat
Aide Sociale à l’Enfance
Police
Justice

Article 5.3Commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite et à lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes. Un contrat de progrès écrit sera établi, il pourra être accompagné d’un suivi éducatif sous la conduite d’un adulte de l’équipe éducative. L’élève comparait devant la commission accompagnée de ses parents. La commission éducative est composée du Principal ou de son représentant, du CPE, du professeur principal, d’un des parents délégués au conseil de classe ou d’un parent élu au CA, des délégués élèves. Toute autre personne pouvant apporter un élément de compréhension sur la situation de l’élève pourra être invitée.

Article 6.Les mesures positives d’encouragement

L’équipe éducative valorisera les réussites et efforts tant en matière de travail scolaire que de comportement sous des formes diverses : encouragement verbal, reconnaissance de « mérite ou de progrès » consignées sur l’onglet « carnet » disponible sur l’application PRONOTE, récompenses en fin de trimestre ou d’année scolaire…