Quel est l’objectif de la taxe d’apprentissage ?
Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.
Qui doit payer cette taxe ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelles ou société, entreprise commerciales, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêts économiques) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés,
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Qu’est-ce que SOLTéA ?
SOLTéA est un service public, une plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à percevoir le solde de cette taxe.
Le collège Alphonse Daudet peut-il percevoir cette taxe ?
Oui. L’article L6241-5 du code du travail définit les catégories d’établissement pouvant être habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En tant qu’établissement disposant d’une section d’enseignement général et professionnel adapté accueillant des élèves du niveau de 6e au niveau de 3e